Nos conditions générales de ventes

Généralités

Les Conditions Générales de Vente ci présentes régissent exclusivement les ventes effectuées par eshop.ellips.fr au travers de son site Internet.

Elles sont accessibles sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, en cas de conflit de règles, sur toutes autres conditions, même celles reprises sur un bon de commande émanant de l’acheteur.

Les Conditions Générales de Vente, applicables, sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles en impliquent l’acceptation, préalable et sans réserve.

En effet, eshop.ellips.fr se réserve le droit de modifier à tout moment certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente. 

Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment où la vente a été conclue.

Modalités de commande

Avant de valider la commande, le client déclare avoir pris connaissance et adhérer aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la vente. L'acceptation de celles-ci ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client.

Vous êtes tenus de fournir des données précises notamment quant à l’identité exacte du destinataire de la commande, à l’adresse de livraison et de facturation, et à l’adresse email où une confirmation récapitulant la commande et les principales dispositions des présentes Conditions Générales de Vente vous sera adressée.

Toute commande n'ayant pu être exécutée en raison d'un retard imputable au client, donnera lieu à une facturation.

En cas d'annulation de sa commande, le client sera redevable d'un montant correspondant aux frais déjà exposé, augmenté d'une indemnité de 10 % du montant commandé.

Les factures seront établies à la société de facturation renseignée lors de la commande. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur
du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM,
le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de eshop.ellips.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur
ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les factures sont accessibles à partir de la rubrique "Mon Compte". Elles peuvent être téléchargées et imprimées.

Prix

Nos prix indiqués sur le site s’entendent hors taxes et sont exprimés en Euros.

Ceux-ci ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés selon la destination et/ou le mode de livraison souhaité. Ils seront indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément du prix des produits achetés.

eshop.ellips.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Paiement

Le paiement s’effectue par Carte bancaire, Chèque, Paypal ou Virement bancaire

Toutes les informations concernant les modes de paiement acceptés sont détaillés à la page Paiement sécurisé.

Pour toutes les commandes dont le mode de paiement est le « Virement bancaire » ou le « paiement par chèque », la mise en production démarrera le lendemain de la réception de tous les éléments nécessaires (paiement intégral de la commande, visuels prêts à être imprimés en notre possession).

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite
des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont
valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications
sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications
peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit
après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier.
Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.
Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du
ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai
précédemment annoncé, un nouveau mail ou un nouveau courrier vous sera envoyé
avant l'expiration du précédent délai. Comme précédemment, vous aurez la possibilité
de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande,
le remboursement s'effectuera au choix de eshop.ellips.fr par crédit sur le compte bancaire
du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement
des sommes versées par le client. 

Conformité des produits

 Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande et d’après justificatif. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. eshop.ellips.fr procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. 

La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Il est convenu qu'une différence de couleurs minime (+/-10%) entre le fichier affiché à l'écran et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.

Il est convenu également qu'une différence de dimensions (+/-5%) entre le fichier affiché à l'écran
et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.

En cas de défaut de la marchandise, le vendeur peut remplacer ou réparer la marchandise défectueuse. A défaut de remplacement ou de réparation, le client peut demander le remboursement de la marchandise moyennant restitution. Les défauts relevés sur une partie seulement de la marchandise ne justifie pas au client de refuser l'intégralité de la commande.

 Sont exclus de toute garantie ou de toute non-conformité, toute erreur de fichier, au travers de son texte, numéros, indications, motifs, visuels, dessins ou photos sur tout support commandé, fichiers fournis par nous-même ou par le client et dont le BAT (Bon à Tirer) a été validé par le client lors de sa commande. L’erreur ne pourra en aucun cas être imputable à eshop.ellips.fr

Des frais de dossier de 49 € HT seront à la charge du client qui souhaite un remboursement. Ces frais de dossier correspondent à la gestion administrative du dossier.

Livraison

Les produits seront livrés, à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande

Les délais de livraisons sont toujours donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme éléments contractuels.
Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En effet, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès le départ desdits produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

A la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité des produits commandés et livrés. Il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception de ceux-ci pour notifier à eshop.ellips.fr, par lettre recommandée avec avis de réception, toutes réclamations pour non-conformité des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par eshop.ellips.fr

Force majeure

En cas de force majeure de nature à empêcher l'exécution par eshop.ellips.fr de ses obligations, il devra en informer le client par tous moyens et dans les plus brefs délais. L’exécution des obligations de eshop.ellips.fr sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure.

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, est considéré comme un cas de force majeure tout événement, de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle de eshop.ellips.fr, tels que notamment le fait du transporteur ou du fournisseur, la grève, l’arrêt ou l’interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, la grève ou le lock-out dans les industries ou commerces de produits essentiels et non substituables et concourant à la production des produits, l’arrêt ou l’interruption des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, l’existence de dispositions légales ou réglementaires affectant la commercialisation ou la distribution des produits.

Propriété intellectuelle

Le client certifie être en possession des droits de propriété intellectuelle des éléments (visuels, logos, etc.) qu’il nous fournit et qui sont nécessaires à la réalisation de sa commande. eshop.ellips.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une non autorisation d’utilisation d’image.

eshop.ellips.fr intervenant en tant que prestataire, ne peut être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse d'un logo ou d'un visuel fournis par le client pour la réalisation de sa commande. Le client reste seul responsable du non-respect de la propriété intellectuelle d'un tiers.

D'autre part, eshop.ellips.fr est une marque déposée à l’INPI. Le nom de domaine est également protégé. Ils sont notre propriété et ne peuvent être utilisé sans notre accord.

Toute reproduction même partielle est interdite sous peine de poursuite.

Dispositions diverses

Toute marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de la facture par l'acheteur. Celui-ci supportera toutefois les risques de pertes, de dégradations ou de destruction de la marchandise livrée, dès le départ de nos locaux.

Au cas où une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne se révélerait en tout ou en partie nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales de Vente.

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Service de eshop.ellips.fr

En conséquence, eshop.ellips.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en langue française et sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client et eshop.ellips.fr s’efforceront de régler à l’amiable et dans l’esprit de leurs conventions toutes les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des présentes.

S’ils n’y parviennent pas, tout différend sera, sauf s’ils en conviennent autrement, soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Garantie

 Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème

ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantiedes produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas:

Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,...), l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation,...), les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment
celles relatives à la garantie des vices cachés.